« La paix par le droit »  (« Frieden durch Recht ») - c'est avec cette devise que la « Gesellschaft für Reichskammergerichtsforschung » synthétise l'action de la plus haute juridiction. Par cela, elle exprime la réussite du tribunal, créé à l'origine en réaction à l'interdiction générale des justices privées et devenu une véritable alternative pour la résolution de conflits. Ainsi le  « Reichskammergericht » offrait même aux sujets la possibilité de traduire en justice leurs seigneurs.

Dans ce contexte, Winfried Schulze avait déjà avancé en 1975 une thèse, selon laquelle les conflits sociaux et politiques suivant la révolte paysanne de 1525 auraient été « judiciarisés ». Les statistiques concernant le « Reichskammergericht » prouvent cette thèse. Ainsi, Filippo Ranieri constate que les procédures devant les cours d'appel contre les seigneurs augmentent vers la fin du XVIe siècle. Entre les années 1587 et 1589, elles constituent presque 8% de tous les procès. Cette tendance se poursuit dans les siècles suivants. Notamment de nombreux villages portent plainte dans les 40 ans qui suivent la guerre de Trente Ans. Au cours du XVIIIe siècle, la proportion baisse. Il n'existe que peu de pointes dans les périodes allant de 1730 à 1739 et de 1790 à 1799, peut-être en réaction à la Révolution française.

Néanmoins, ces indices suffirent pour initier toute une série de recherches concernant les procès émanant des sujets. Ces recherches démontrent cependant que bien des acteurs ne se limitèrent à la procédure judiciaire, mais qu'ils développèrent un répertoire assez large allant de moyens pacifiques à des moyens violents pour faire prévaloir leurs droits. Choisir la procédure dépendait de plusieurs facteurs, entre autres de la disposition à la violence ou de la confiance dans la justice, mais elle dépendait aussi de l'arrangement des procès, de sa durée, de ses coûts, de son efficacité, des contacts avec l'Empereur, ou de la situation initiale géopolitique dans les territoires régionaux etc. ; en outre cela dépendait aussi des circonstances concrètes qui pouvaient mettre en évidence d'autres modes de résolutions alternatives.

Partiellement, les moyens judiciaires et extra-judiciaires furent utilisés simultanément. Ainsi le démontrent les recherches de Bernhard Diestelkamp au sujet de la commune de Freienseen et de son conflit avec le comte de Solms-Laubach, conflit qui ne fut résolu qu'après une transaction judiciaire conclue à Marburg en 1639 et qui fit accepter le contenu de la décision du « Reichskammergericht », car uniquement la transaction judiciaire répondait aux attentes du comte et de la commune.

En outre, Distelkamp peut démontrer que se tourner directement vers l'Empereur était un moyen manière fréquemment utilisé (bien qu'inefficace) dont usait les sujets afin d'influencer la jurisprudence du tribunal. Notamment dans les conflits communaux, la paix n'était pas uniquement ramenée par un jugement du tribunal, mais plus souvent après une transaction judiciaire entre un conseil et la communauté. Néanmoins, cette transaction n'aurait pas pu être conclue sans la médiation du « Reichskammergericht », ou en partie par l'intervention du « Reichshofrat » ainsi que de ses commissions mises en place.

Ces développements montrent qu'un large répertoire de moyens de possibles résolutions de conflits était disponible dans les domaines juridiques et extra-juridiques. Souvent ces deux domaines se mélangeaient. Afin d'exposer ceci et pour garantir la comparabilité avec les autres projets, la recherche sera guidée par les problématiques suivantes :

En premier lieu, il faudra poser la question du nombre et des origines des acteurs. Ensuite, il faudra clarifier la question sur le coût que générait un conflit. Qui était prêt à payer et comment payait-on? Quel rôle jouait le « Armenrecht » (« droit des pauvres »), déjà introduit au « Reichskammergericht » en 1495? D'autres questions s'ensuivent : combien de temps les procès duraient-ils ? La résolution de conflits avait-elle un effet durable ? Qui surveillait l’efficacité et  l’exécution des décision? Sous quelles conditions tous les acteurs acceptaient-ils les décisions? Il faudra aussi prendre en considération les moyens de solution de conflits extra-judiciaires, notamment la résistance passive de la part des sujets, mais aussi l'intervention armée du pouvoir, ainsi que plusieurs autres possibilités de recourir aux médias. Il faudra aussi poser la question suivante : quels moyens de règlement étaient à la disposition de qui, et comment furent-ils réalisés ?

Comme base, il est prévu de réaliser une bibliographie de la littérature concernant les procès des sujets, afin d'établir un cadre provisoire des différentes possibilités d'agir. A un moment ultérieur, des recherches dans les archives pourront élargir l'ensemble des données. Cependant, il faudra noter que les résolutions de conflits judiciaires ont laissés plus de traces dans les archives, alors que trouver les traces de résolutions extra-judiciaires relève davantage du hasard.

Le champ sémantique posera d'autres problèmes et difficultés. Ainsi, il faudra examiner comment définir les « modes de résolution extra-judiciaires » à l'époque moderne. Le but sera de comparer les avantages et les inconvénients, ainsi que la pérennité ou la fugacité des résolutions de conflits trouvées entre les sujets et le pouvoir en place lors de recours aux tribunaux ou d'autres moyens de résolutions de conflits. Finalement, il faut se poser la question : la paix par le droit – mais à quel prix ?

Les sources touchant au droit des marchands au Moyen-Âge traite en majeure partie la réglementation procédurière. Les termes pertinents tels le ius mercatorum, la lex mercatoria etc. sont toujours mis en relation avec la situation particulière des marchands devant un tribunal. En général, il s'agit de simplifier les apports de preuves, il s'agit également des modalités pour prêter serment, de la durée et de l'accélération de la procédure, ainsi que de l'exécution réelle des peines et des voies de recours.

Beaucoup moins de sources nous renseignent sur les multiples alternatives à la procédure judiciaire. Souvent, ce n'est que par des sources indirectes et d'une manière assez aléatoire que nous sommes informés de la fin de négociations, allant jusqu'au boycott commercial; des tentatives de nuire à un concurrent en noircissant sa réputation ou en mettant en garde le pouvoir contre lui; ou encore les efforts d'entremise et de médiation par des amis communs ou des parents.

Ce projet veut évaluer les susdites spécificités procédurières du point de vue d'un utilisateur de la juridiction, c'est à dire d'un marchand en situation litigieuse en étudiant les manières de figuration du processus judiciaire qui pèsent sur la décision du marchand procédurier dans le choix d'une résolution juridique ou extra-judiciaire pour faire imposer ses droits. A quel moment, quel protagoniste choisissait quel moyen pour faire valoir ses intérêts? Comment devaient se présenter les procédures juridiques afin que les marchands les choisissent, et quels moyens avaient-ils à disposition pour reconfigurer le procès en leur faveur?

Les premiers six mois du projet identifieront et catégoriseront avec précision à travers les sources les alternatives envisageables relatives à la solution judiciaire. Le but est d'établir des modèles-types des résolutions extra-judiciaires dans le droit marchand sur la base de méthodes empiriques. Dans une deuxième phase il s'agira de confronter à ces modèles une série de recherches comparatives liées aux questions centrales de l'organisation du droit et du processus dans divers systèmes juridiques traitant des affaires marchandes. Pour cela, nous tiendrons compte des compétences institutionnelles, de la composition du tribunal, de la durée et du coût du procès, du traitement des personnes étrangères notamment concernant les preuves, de l’exécution des peines et des voies de recours. La troisième phase (un an) servira à résumer les résultats et servira à la rédaction d'un long article ou d'un chapitre dans une publication prévue depuis longtemps.

La superposition des sphères de la juridiction ecclésiastique et de la juridiction laïque permettait une large marge de manoeuvre pour une utilisation stratégique de procédures. Cette situation résulte de la situation bipartite pour la résolution de conflits, avec d'un côté les institutions laïques et de l'autre les institutions ecclésiastiques ; dans cette juridiction ecclésiastique se trouvaient, outre les tribunaux avec leurs règles généralement strictes, d'autres procédures et modes, notamment les visitations et les assemblés d'églises.

Cependant, les fonctions judiciaires de ces procédures n'ont que peu retenu l'attention jusqu'à présent (cf. Duve 2010). Ceci est étonnant, notamment en raison des conflits intenses, voire même violents non seulement entre les sphères, mais aussi en leur sein. Ceci renvoie aux conflits et à la confrontation d’intérêts comme moyen constitutif de la polémologie moderne.

A partir de sources peu exploitées jusqu'à présent, émanant de l'entourage des conciles provinciaux du Mexique et du Pérou au XVI^e siècle – notamment des dits Troisièmes Conciles (1582/83 et 1585), considérés comme très importants – nous voulons reconstituer les pratiques de la résolution de conflits par les institutions ecclésiastiques, ensuite les cas d'utilisation de la juridiction ecclésiastique et ses liens avec la juridiction laïque, ainsi que les raisons possibles pour la résolution de conflits. 

Le plan prévoit principalement d'examiner et d'évaluer la littérature et les sources volumineuses imprimées pendant les huit premiers mois. Sur cette base nous entreprendrons le dépouillement ainsi que des recherches dans les archives espagnoles (AGI) et autres, surtout au Mexique. Nous soulignons l'importance de travailler en dialogue avec les autres projets de recherche, notamment pour mettre en relief des types de conflits, les arguments des institutions et les motifs possibles. La troisième année sera réservée à la rédaction.

À la suite de la Réforme protestante, et du refus de Martin Luther du droit canon, fit perdre au droit matrimonial ses bases normatives et sa juridiction exercées auparavant par les évêques catholiques. De même, la juridiction générale se trouvait dans un processus de profonds changements en raison de l’arrivé du droit savant en région saxonne. Il fallut attendre plus d'une décennie après la Réforme protestante pour voir la réorganisation du premier tribunal de l'Électorat de Saxe, puis une autre décennie pour l'établissement d'une cour spécialisée dans le droit matrimonial. Ainsi, nous pouvons observer plusieurs façons très différentes de résolution de conflits matrimoniaux entre 1572 et 1580.

Force est de constater que le puissant état territorial moderne n'a apparemment pas exploité son potentiel pour jeter de nouvelles bases normatives et de les imposer. Jusqu'à la moitié du siècle et jusqu'au changement de la dignité électorale, on n'observe ni fixation de bases normatives, ni mise en place d'une nouvelle juridiction généralisée sur l'ensemble du territoire.

Ces observations mènent aux problématiques centrales du projet. D'une part nous voulons étudier si l'état augmentait le potentiel conflictuel en imposant ses normes. De l'autre part, nous nous demandons si l'imposition des intérêts de l'état réussissait non pas à cause de sa forte autorité, mais plutôt grâce à la qualité élevée de son répertoire pour résoudre les conflits.

Nous voulons vérifier ces hypothèses par le biais des premières sources du droit matrimonial protestant et en les comparant aux résultats de recherches émanant d'autres époques et d'autres cultures. Sur un plan abstrait, nous voulons étudier les similitudes et les différences concernant les causes des conflits et les stratégies pour la résolution de ces conflits, afin de prendre systématiquement connaissance des stratégies-types à travers les lieux et les époques.

Après l'élaboration d'une stratégie de recherche sur la base d'un corpus de sources pertinentes déjà  établi pour des précédentes publications concernant le premier droit matrimonial protestant, nous poursuivrons les recherches dans les archives principales, les « Hauptstaatsarchive » de Weimar, Dresde et Magdebourg, ainsi que dans les archives des villes et des petits domaines de la région saxonne dans la première moitié de l'année 2012. La dernière année servira à l'exploitation des données et rassemblera les résultats en vue d'une publication.

L'Égypte hellénistique offre une richesse de sources extraordinaires pour l'étude des problématiques de résolutions judiciaires et extra-judiciaires de l'époque pré-moderne. L'époque de l’hellénisme est d'autant plus intéressante qu'elle ressemble en plusieurs points à l'époque actuelle. L'expérience actuelle des frontières étatiques trouve son équivalent dans le remplacement des structures de  « polis » par des états territoriaux monarchiques et dans l'établissement d'une civilisation multiculturelle, si caractéristique pour l’hellénisme.

Non seulement la structure de la population de l'Égypte hellénistique était hétérogène, avec des égyptiens d'un côté, les grecs et autres nationalités de l'autre. Aussi complexe que cette structure démographique et bien plus nuancée que le droit ptolémaïque se présente l'organisation judiciaire. Il est généralement admis parmi les scientifiques que chaque catégorie de population entretenait, au moins temporairement, ses propres juridictions, notamment la juridiction égyptienne, dite les laocrites et la juridiction grecque, dite le dicastère.

Cependant, ceci ne révèle pas encore entièrement l'organisation juridique de l'Égypte ptolémaïque. Les thèses de Wolff (1970) ont d'abord étés approuvées parmi les historiens du droit (Modrzejewski 1988), avant d'être récemment fortement critiquées par les égyptologues (Lippert 2008). À travers les multiples requêtes de protection juridique auprès de différentes autorités (juridictions, fonctionnaires, plus tard aussi auprès des évêques), ainsi qu'à travers quelques mandements royaux touchant l'organisation de la justice, nous voulons disséquer le comportement envers la résolution de conflits dans la communauté grécophone d'Egypte.

La problématique centrale s'articule autour de la question de savoir si les interventions de l'état dans la multitude des instances en charge de la résolution de conflits survenaient uniquement sous la contrainte extérieure, et si en temps normal l'organisation était une autogestion? Il s'agit d'une mise en oeuvre annonciatrice d'une délimitation de compétences et une éventuelle fixation de normes entrant en collision, comme cela se produisait souvent dans les contextes de réorganisation après des troubles. Ensuite, il reste à clarifier si certaines matières juridiques sont réservées à certaines juridictions, voire uniquement traitées par une juridiction (par exemple le droit pénal).

Comme étape intermittente, il est prévu d'établir un corpus de sources (pour l'année 2012), puis suivra une présentation des premiers résultats dans le cadre d'une conférence internationale (pour l'année 2013). Ensuite, l'année 2014 devrait voir la fin de la rédaction d'un manuscrit.

Les clauses de renonciation, et plus exactement les clauses de non-contestation de contrats, font partie du répertoire standard des formulaires d'actes de transactions ainsi que des minutes de procès dans toute l'histoire de transmission, longue de trois mil cinq cent ans, des sources judiciaires cunéiformes.

Il semble que malgré une multitude de recherches minutieuses, la portée et le rôle des clauses de renonciation n'ont pas toujours été entièrement élucidés. Deux thèses seront discutées: d'un côté, le modèle d'explication (déjà ancien) d'une convention d'arbitrage, se référant à une proposition de cessation de querelle, de l'autre côté une thèse plus récente, mettant en avant une protection de la validité de l'arrêt judiciaire par le biais de clauses de renonciation de plaintes, ayant un effet de forclusion. Cependant, les deux approches se focalisent uniquement sur des documents relatifs à un procès et laissent ainsi de côté la pratique des actes notariés d'actions commerciales .

La problématique centrale porte donc sur la compréhension de la coexistence et les possibles influences mutuelles des clauses de renonciation de plaintes dans les deux genres de textes, et porte en conséquence sur les plus anciennes preuves de résolution de conflits judiciaires et extra-judiciaires de l'humanité. Dès lors qu'aucun autre texte normatif concernant ce phénomène n'a survécu, se pose en plus la question de savoir si cette renonciation de plainte se base sur une habitude judiciaire à valeur normative, résultant elle-même d'une pratique juridique. En outre, cela vise également la question fondamentale concernant les modes de naissance du droit comme mécanisme pour la solution de conflits.

Après une phase de planification de huit mois afin de préciser la poursuite des recherches et pour cerner des sources pertinentes, va suivre le recensement et l'exploitation des sources cunéiformes transmettant les actes de procès et de contrats (seize mois). Les éditions de sources nécessaires sont en majorité mises à disposition à Francfort, cependant le planning projeté permet aussi des collationnements circonstanciés dans les musées concernés. Enfin, la dernière année sera réservée à la rédaction des recherches afin de permettre la publication des résultats. Entre la deuxième et la troisième étape, il y aura la possibilité de solliciter la collaboration de collègues internationaux, par exemple dans le cadre d'un symposion.

Les recherches sur les villes européennes à l'époque moderne (XVI^e/XVII^e siècle) ont amené ces dernières décennies une multitude de nouvelles évaluations dans ce champ de recherche. Parmi elles figure aussi une étude européenne à caractère comparatif sur les stratégies de résolution de conflits et des révoltes interurbaines allant de la moitié du XVI^e siècle à la fin du XVII^e siècle. La tradition  scientifique des années 70 au XX^e siècle avait labellisé ce procédé de « judiciarisation » ; les bases de ces recherches étaient principalement des études sur l'histoire urbaine du Saint-Empire romain germanique.

En opposition, les recherches traitant les mises en pratique des normes juridiques du droit pénal (entre autres) dans les villes à l'époque moderne, ont souligné que ces consignes n'ont pas été suivies sur place, car des normes interurbaines s'y opposaient. Se pose alors la question de savoir s'il existait une intention de judiciarisation qui n'aurait jamais eu lieu et de savoir si plutôt les stratégies de résolution de conflits traditionnels sans le recours à la juridiction institutionnalisée se maintenaient en place. Leurs structures, leurs procédés, leur légitimité sont à analyser ; c'est seulement ensuite que pourra être jugé s'il s'agissait d'une contradiction entre une « judiciarisation  moderne » ou une « juridiction traditionnelle » sans rapport avec les procédures judiciaires contemporaines.

Cette approche se distingue consciemment du modèle de développement courant, selon lequel tous les modèles d'avant l'époque moderne auraient eu de moindres chances pour la résolution de conflits. Dans la démarche proposée ici, il s'agit d'examiner la fonctionnalité des modèles de résolution de conflits  dans leur époque; l'échelle d'évaluation ne repose explicitement pas sur les normes de la recherche du droit applicable du XIX^e siècle.

Les recherches se concentreront sur des types de villes choisis dans l'espace européen. Il est prévu d'analyser deux villes impériales (« Reichsstädte »), une ville hanséatique et une ville sur le point d'intersection du développement européen (comme par exemple Dantzig ou Amsterdam). Au début du projet, nous fixerons cinq villes. La première phase de 12 mois servira d'un côté à examiner les études spécifiques sur chaque ville ; d'un autre côté elle servira à un premier examen de la transmission dans les archives municipales ainsi qu'à l’établissement d'une base de données, dans laquelle les sources pertinentes seront incorporées en forme de regestes. Dans la deuxième phase (12 mois), nous analyserons la problématique à la lumière des sources consultées et de la littérature lue afin de la corriger le cas échéant. Au cours de la troisième phase (12 mois), nous rédigerons les résultats de nos recherches et étudierons les aspects comparables avec les collègues spécialistes; c'est sur cette base que nous écrirons une monographie qui traitera de manière comparative les cinq types de villes.

En ce qui concerne l'histoire de la Hanse, le XVI^e siècle n'est pas vraiment, comme on l'a longtemps prétendu, une époque de déclin, mais bel et bien une phase transitoire, au cours de laquelle se sont déplacés les paramètres les plus importants du système commercial hérité, pour la Hanse, du bas Moyen-Âge. Notamment à cause de la montée en puissance des royaumes nord-européens ainsi qu'en raison de la découverte de l'Amérique, le centre économique européen s'est délocalisé vers l'ouest.

Dans ce contexte, les comptoirs, bases commerciales de la Hanse à l'étranger, étaient en danger. Ainsi, le « kontor » de Londres (« Steelyard » ou « Stalhof ») avec ses privilèges douaniers se trouvait fréquemment au centre de conflits avec ses concurrents hanséatiques, les Merchand Adventurers de Londres. Lorsque, au milieu du XVI^e siècles, les hanses voulurent faire renouveler leurs privilèges, le conflit éclata ouvertement. Les deux côtés usèrent donc des moyens politiques, diplomatiques et mêmes juridiques, parmi lesquels la question purement théorique concernant la forme juridique de la Hanse prenait soudain une importance politico-commerciale actuelle.

Le projet rassemblera dans les archives, les expertises juridiques que les deux côtés avaient fait établir, afin de les éditer et de les analyser. La problématique centrale s'articule autour de la question comment les critères et méthodes d'argumenter habituels du ius commune, sur lesquels les deux côtés s'appuyaient, ont été formés et utilisés à des fins politico-commerciales (notamment pour le maintien ou la suppression des privilèges douaniers). En outre, nous étudierons le rôle de cette guerre d'expertises dans le cadre global du conflit, ainsi que l'importance (relative et cher payée) de cet instrument dans la résolution du conflit.

Le début de la première année sera consacré à la poursuite des recherches dans les archives hanséatiques de Cologne à Dantzig; recherches qui ont déjà débuté à Francfort en 20011/2012  auprès de Albrecht Cordes, chez qui Alain Wijffels était professeur invité dans le cadre d'un échange DFG-Mercator. Les expertises, souvent mal répertoriées et cachées dans les registres des archives, sont à retrouver et à transcrire. L'exploitation des données sous les critères indiqués seront au centre des préoccupations à partir de la deuxième moitié et jusqu'à la fin de l'année. Il sera nécessaire de prévoir du temps pour identifier les allégations, notamment de la littérature citée.

À la fin de la deuxième année, nous prévoyons une conférence qui doit mettre en relation deux groupes de chercheurs qui n'ont pas l'habitude de travailler ensemble : les experts du ius commune, ainsi que les historiens de la Hanse, afin d'aider à la compréhension des textes. La troisième année sera réservée à la publication des comptes rendus de la conférence et à la préparation de l'édition qui inclura peut-être, en forme d'introduction, les résultats des deux directeurs du projet.

Dans la Chine impériale et selon les traditions confucéennes, il était important de transmettre la valeur d'un comportement éthique correct et ainsi de prévenir les conflits par le biais de rituels de société, afin d' « empêcher ce qui pourrait se produire, alors que la loi n’empêche pas ce qui s'est déjà produit ». Ceci n'était pas seulement une construction théorique, mais ce but trouva son expression particulièrement dans le droit coutumier chinois. Cependant, il n'existe pas de recherches historiques globales concernant la prévention des conflits et les modes de résolution de conflits dans la Chine impériale tardive.

Ce projet est destiné à combler cette lacune. Les sources essentielles se trouvent dans le textes renseignant sur l'endoctrinement moral et éthique, surtout dans la Xiangyue et son importance pour les communautés locales, telle qu'elle a été décrite par Huang Liuhong et par des fonctionnaires à l'époque de la dynastie Qing. La Xiangyue et la shengyune ne seront donc pas uniquement vues comme moyen plus au moins inefficace d'endoctrinement idéologique, mais elles seront d'abord considérées comme moyen de prévention de conflits, dotées d'une efficacité dont un grand nombre de personnes était convaincu.

Après une première année réservée au sondage des textes, nous allons lors d'une deuxième étape examiner dans quelle mesure cette supposition était correcte. Ensuite, nous nous efforcerons de chercher des indices d’essais de résolution de conflits extra-judiciaires parmi des cas concrets et de les situer dans le projet global. Nous partons de la supposition que beaucoup de conflits devaient être résolus par le biais de la médiation avec l'aide d'intermédiaires ou de proches parents avant qu'ils ne s'aggravent et ne mènent au meurtre ou à l'assassinat. Dans ce contexte, nous nous intéressons particulièrement au rôle que prenaient les directeurs de la Xiangyue qui sont fréquemment mentionnés dans les documents. Les documents concernants les cas de justice devront être lus et interprétés avec précaution afin d'examiner les informations concernant la résolution de conflits. Pour ceci, nous utiliserons des compilations de textes et même des documents originaux, dans la mesure de leur disponibilité, dans les archives de Chine et de Taiwan où nous nous rendrons au cours de la deuxième année du projet. 

Dans une dernière étape (13 mois), nous essayerons d'avoir accès aux archives locales et de les examiner en vue de la problématique sur la prévention de conflits. A la fin de la troisième année, nous rédigerons le rapport avec les résultats.

Les Etats-Unis possèdent un taux de résolution extra-judiciaire de conflits plus élevé que l'Allemagne. En même temps, les structures et les procédures de la résolution de conflits judiciaires se différencient fondamentalement. Plusieurs aspects manquent dans la procédure du système étasunien, notamment l'obligation de remboursement par la partie perdante, le seuil de rentabilité du procès est élevé et les procédures de recherches de preuves (« pre-trial discovery ») causent des coûts considérables, prolongent la durée des procès et génèrent des engagements étendus supplémentaires. Cependant, généralement le savoir-faire et l'acceptation de la procédure judiciaire sont très élevés. Par contre, nous rencontrons dans les procédures judiciaires en Allemagne des avantages de coûts et de temps.

Ces aspects de coûts et de temps, entravent-ils la poursuite de procédures extra-judiciaires en Allemagne? Quelles sont les raisons qui font que les Etats-Unis présentent une densité de résolution de conflits extra-judiciaires plus élevée que la République fédérale allemande? Dans le cadre de ce projet, nous examinerons les structures concernant les décisions et les procédures des Etats-Unis dans une perspective historique, notamment pour l'époque allant du XIX^e siècle tardif jusqu'à aujourd'hui.

Dans les sept premiers mois, nous étudierons les structures pour la résolution de conflits aux Etats-Unis et en Allemagne sous un angle de droit comparé à partir de la littérature et de la jurisprudence. Dans les 15 mois suivants, nous analyserons les critères et les mécanismes de la résolution de conflits extra-judiciaires à partir de documents disponibles. Vers la fin de la première année, nous planifierons pour ceci des recherches et des interviews aux Etats-Unis. Le temps restant sera réservé à la rédaction des résultats.

Le Japon possède une densité de procédures juridiques peu élevée ainsi qu'une longue tradition, quoi que coupée d'interruptions, de mécanismes de résolutions de conflits extra-judiciaires. Dans le passé, ceci fut interprété comme l'expression d'une préférence culturelle pour la résolution de conflits à l'amiable et fut  souvent jugé positivement. Cependant, la commission pour la réforme de la justice japonaise en 2001 ne se rangea que partiellement derrière cette explication d'une expression culturelle des parties en conflits pour expliquer le taux peu élevée de procédures juridiques, en mettant ce taux davantage sur le compte des déficits institutionnels de la justice japonaise. Elle visa à améliorer d'un côté l’accès aux procédures et les procédures elles-mêmes devant les tribunaux de l'état, et de l'autre côté à fortifier les éléments transmis des résolutions des conflits extra-judiciaires. Ce dernier point doit être obtenu par le biais d'une nouvelle loi-cadre  concernant les Marc (« modes alternatifs de résolution »), loi de 2007 prévoyant l'instauration de procédures de certification pour des agences Marc en 2007.

Le projet se pose comme but d’étudier les changements des institutions Marc au Japon, leur mode opératoire et leur effectivité dans le nouveau cadre judiciaire et procédural. Le cas du Japon montre que les moyens de résolutions de conflits extra-judiciaires se développent proportionnellement aux performances et déficits de la justice souveraine. Le projet utilise la récente réforme de la justice japonaise comme une sorte de loupe pour examiner le rapport entre résolution de conflits juridique et extra-judiciaire dans un pays qui dispose d'expériences particulières variées. Comme sources, nous utiliserons les normes judiciaires, les dossiers du législateur, les écrits disponibles, notamment dans leur version originale, ainsi que des entretiens avec des scientifiques et des spécialistes de la pratique sur place.

Pendant un premier voyage de recherche au Japon au printemps 2011, ont été examinées sur place les premières expériences de la nouvelle loi Marc par le biais d'entretiens et de recherches. Les résultats intermédiaires ont été présentés dans le cadre d'un cycle de cours (« Ringvorlesung ») à Francfort et ont été intégrés dans un article concernant la réforme judiciaire au Japon. En ce moment, nous continuons à examiner la littérature disponible concernant la résolution de conflits au Japon. Jusqu'en 2013, nous prévoyons de mettre les résultats émanant de l'exemple japonais à la  disposition du projet global et de les associer aux autres projets. Nous prévoyons de publier les résultats d'une manière concentrée en 2014.

Depuis la fin du XIX^e siècle s’intensifia l'organisation des intérêts de la société civile dans des institutions en dehors des institutions de l'état, restant néanmoins en proche collaboration avec celui-ci. Leurs tâches étaient variées : élaboration de réglementations et de lignes directives, aide à l'autonomie sociale ou financière, sécurisation des standards d'éducation et de formation, sauvegarde de la discipline des professions, voire même la prise en main de droits souverains. Dans un cadre plus large, les organisations d’auto-régulation agissaient aussi dans des institutions, gérant des conflits de procédure officielle – par exemple des conflits qui ne furent pas déférés à la justice, ou bien des procédures ou celle-ci ne jouait qu'un second rôle. Agissant la plupart du temps comme institution de médiation, d'arbitrage et de conciliation, elles pouvaient revêtir différentes formes : établies au sein d'une institution existante (par exemple comme les cours d'arbitrage dans les chambres de métiers) ou bien établies pour la résolution de conflits entre différentes organisations (par exemple comme lieu d'arbitrage pour des conflits émanant des contrats entre les associations et confédérations des banques, caisses d'épargne et coopératives de crédit), voire instaurées sous la responsabilité administrative mais occupées par des représentants de groupes sociaux (par exemple comme dans les offices de conciliation d'affaires de baux).

Bien que connues, ces formes de résolution de conflits furent jusqu'à présent peu examinées en histoire de droit. Avec ce projet, nous comblerons cette lacune et nous analyserons ce genre d'institution comme moyen alternatif au monopole juridique de l 'état (notamment au monopole de décision administrative de l 'état). Notre attention se dirigera vers la problématique suivante : dans quelle mesure dans leur fonctionnement se traduit une réciprocité entre l'ambition régulatrice de l'état et les efforts d'autorégulation des parties de la société civile ?

La première année, nous examinerons la littérature contemporaine et dépouillerons des documents émanant des parlements ainsi que des textes imprimés de décisions administratives, notamment à Francfort et dans la « Staatsbibliothek Preußischer Kulturbesitz » à Berlin. La deuxième année, nous approfondirons ces recherches pour un choix de tribunaux arbitraux par des recherches dans les archives, surtout dans la « Ge­heimes Staatsarchiv » de Berlin-Dahlem et dans les archives régionales de collectivités publiques gérant des institutions d'arbitrages. La troisième année sera réservée à l 'évaluation et à la rédaction d'une publication.

Selon l'opinion classique, les procédures de doit civil servent surtout à régler des positions juridiques claires et prédéfinies dans le cadre des rapports entre le plaignant et le prévenu. Dans cette perspective, des incertitudes et des risques liés au procès peuvent se présenter dans le cadre du procès, qui seront par ailleurs surmontés par des règles des preuves à charge et par l’examen des preuves. Toutefois, la réalité actuelle du procès civil ne correspond que partiellement à cette conception. Ainsi, les procès de droit civil traitent désormais de plus en plus de litiges complexes et multipolaires qui ne correspondent plus à l'image typique d'une procédure à deux parties et mènent ainsi à l'incertitude de savoir quelle position juridique est à attribuer aux parties concernées. L'importance croissante de la fonction de recherche du droit applicable de la juridiction est un aspect liée à cette problématique. Notamment dans la sphère de la Cour suprême, où la jurisprudence n'applique pas uniquement des règles, mais les créée sans que le contenu de ces règles puisse être pronostiqué avec certitude.

Cette image hétérogène de la jurisprudence soulève la question d'un financement adéquat des procédures du droit civil. Des risques financiers sont liés à cette procédure, en particulier lorsque l'objet du procès se rapporte à des positions juridiques multipolaires ou peu définies, risques dont l'unique report sur les parties concernées du procès semble peu raisonnable. Il conviendrait plutôt de transférer les risques sur des acteurs professionnels afin de garantir un meilleur pilotage, voire un meilleur contrôle du potentiel d'insécurité.

Ce projet propose d'examiner la problématique liée au rôle que peut jouer le financement des procès civils par des tiers, par exemple un financier externe qui décharge le plaignant des risques financiers et qui, en contre-partie, se fait promettre une partie de la recette du plaignant en cas de procédure victorieuse. En occurrence, il s'agit d'un modèle économique depuis longtemps pratiqué aux États-Unis, mais qui s'impose également de plus en plus dans d'autres pays (par exemple en Australie et entre-temps aussi en Allemagne). Ce rôle croissant dans la pratique a déclenché une discussion afin de savoir si ce financement par des tiers est un élargissement bienvenu du principe de  « access to justice », ou si par contre il s'agit d'un instrument sujet à des abus, encourageant l'imposition unilatérale des intérêts particuliers dans le système juridique.

Le projet participera à cette discussion et proposera d'étudier d'un point de vue scientifique les effets des attraits du financement par des tiers et étudiera de près dans une perspective juridique l'influence que les conditions générales juridico-institutionnelles ont sur cette problématique. L'objectif principal du projet sera de créer une passerelle entre l'observation du financement de procès d'un point de vue juridique et  l'observation d'un point de vue économique. Cette base permettra un transfert interdisciplinaire et un dialogue sur les conditions et fonctions de résolution de conflits juridiques. Les résultats de ce projet seront présentés dans des publications scientifiques pour un public juridique et économique.

Au contraire de la plupart des pays européens « modernes » qui disposèrent au XIX^e siècle d'un ordre de juridiction avec des compétences géographiques ou fonctionnelles relativement bien délimitées, l'Angleterre garda la concurrence entre des tribunaux qui pouvaient juger des cas similaires selon les règles du « common law » (« King's bench ») ou de la justice (« Chancery », « Exchequer »). Ceci permettait aux plaignant potentiels un choix entre une résolution de conflits extra-judiciaires et différents tribunaux qui apparemment offraient plus au moins d'efficacité, de rapidité et de « justice ».

Sur la base de sources judiciaires, éditoriales voire même biographiques, le projet essayera de clarifier quels mécanismes de résolution de conflits avaient le plus d'attrait pour qui, à propos de quels sujets et dans quelles circonstances. La transmission des « equity courts », jusqu'à présent peu exploitée malgré une bonne mise en valeur dans les guides d'archives, permettra d'analyser sous une large perspective historique large toute une série de problématiques importantes pour l'ensemble du projet:

Quelles qualités rendaient une forme de résolution de conflits attrayante (ou le contraire)? Comment les décisions devaient-elles se présenter pour être considérées comme légitimes, même pour le perdant? A quoi devaient ressembler les résolutions de conflits extra-judiciaires pour ne pas entrer en conflit à moyen et à long terme avec les prétentions d'uniformisation et de souveraineté?

La première année, nous examinerons la littérature et les descriptions de procès selon le « common law » ou l'  « equity » à travers la presse (disponibles à Francfort pour le XIX^e siècle), des pamphlets (disponibles à Francfort pour le XVIII^e siècle) et les rapports du Parlement (disponibles à Francfort). En outre, nous chercherons des rapports avec des résolutions de conflits entièrement extra-judiciaires. Ensuite, nous mènerons des recherches dans les archives en Angleterre et nous organiserons éventuellement une conférence spécialisée pendant la deuxième année. La troisième année sera réservée à la rédaction du rapport final.

La période autour des années 1880 se distingue d'un point de vue de l'histoire économique et des entreprises par son haut degré de concentration d'entreprises internationales et internationales. Les associations d'entreprises, notamment en forme de groupes de pression, de syndicats ou de « trusts » doivent leur existence non seulement à la liberté quasi totale du cadre juridique de leur organisation et constitution, mais de manière croissante ces associations préféraient résoudre leurs conflits par des arbitrages et par la médiation, des compromis et des accords en dehors de la juridiction de l'état. Ainsi, nous ignorons presque tout à quel moment des entreprises à caractère de cartel faisaient appel ou non aux tribunaux étatiques, si et comment dans ce dernier cas les conflits internes furent disputés, discutés et réglés, et quels principes et règles furent mis à contribution, voire comment et par qui les décisions furent prises. L'office des cartes dans le « Reichsverband der deutschen Industrie » (RdI ;  « Association de l'industrie allemande ») qui, à partir de 1920 résoudra des conflits entre des entreprises, livre des premiers indices vers une résolution effective de conflits en majeure partie en dehors de la juridiction. Une importance bien plus grande revenait à la résolution des conflits à l’intérieur des cartels, notamment sous forme de médiation et de procédures spécifiques.

Ce projet examinera les acteurs, les recours et les procédures des mécanismes de résolution de conflits spécifiques dans ce genre de cartels en les considérant comme un modèle alternatif au monopole de la juridiction de l'état. Le cadre chronologique de ce projet se concentrera principalement sur la période de l'entre-deux guerres, période dans laquelle la cartellisation atteint son apogée. Afin de dresser un portrait global, ce projet nécessitera une documentation sur des procédures exemplaires, notamment dans les archives des entreprises. Nous consulterons dans ce but les fonds de la Siemens AG pour « Osram » à Munich, le « Bergbauarchiv » à Bochum pour le « Rheinisch-Westfälische Kohlensyndikat », le « Deutsche Technik-Museum » à Berlin pour « Telefunken » ainsi que les archives de l'ancienne « Interessengemeinschaft Farbenindustrie A.G. » à Francfort sur le Main.

Le projet se divise en trois phases : une première partie de huit mois étudiera et recensera sur la base des sources transmises douze procédures exemplaires. Dans une deuxième phase de huit mois, cette documentation établie sera dépouillée et analysée, puis dans une dernière phase, présentée dans le cadre d'une conférence et le cas échéant, publiée.

Les conflits sont résolus avec l'aide du droit par un accord, une médiation et une conciliation, ou par un tribunal muni du pouvoir d'exécution. Non seulement en raison d'absence de pouvoir judiciaire de l'état et à cause de la pérennité d'instances autonomes, « concilier » l'emportait sur « juger » du Moyen-Âge jusque dans la « Sattelzeit » vers 1800. Que ce soit par les «tribunaux» des corporations et métiers, dans le mouvement anglais pour « conciliation and arbitration » au lieu de « strike », voire même « judge », ainsi qu'en Europe centrale depuis la fin du XIXe siècle, ensuite dans les conventions de travail (« Tarifverträge ») et les syndicats ouvriers depuis 1900, les bureaux d'entente et les conciliations (de plein gré ou de force) pendant la république de Weimar, dans les dits « Güteverfahren » dans le procès du droit du travail depuis 1926 jusque dans l'attribution personnelle égalitaire des fonctions dans les tribunaux du droit du travail etc. - toujours et constamment la médiation et la conciliation furent privilégiées. Ainsi, nous proposons d'examiner le déroulement et les raisons de cette affinité continuelle et singulière pour les solutions de conflits extra-judiciaires dans le monde du travail.

Dans un premier temps, il faut clarifier si une alternative de juridiction souveraine existait et si elle était accessible. Dans une optique typologique, il s'agit de ce grand antagonisme du droit du procès « avec État » ou « sans État ». Dans les deux cas, il y a de profondes différences concernant les initiateurs du procès, le rôle du juge, les preuves, l'organisation du procès, la notion de droit, le but du procès, l'obligation d'avoir recours à un tribunal et la mise en exécution.

Afin d'établir des phases, nous devons distinguer cinq sections : (1) la procédure médiévale, (2) la procédure selon le droit canon ou savant romain générant une lente mainmise de l'état, (3) la réponse constitutionnelle sur cette mainmise généralisée de l'État grâce à la création de nouveaux tribunaux et les ordonnances de procédure à partir du XVIII^e et XIX^e siècle, englobant aussi de nouveaux mécanismes de protection constitutionnelle, comme les tribunaux administratifs ou les tribunaux constitutionnels, (4) la juridiction pendant le régime nazi de 1933 à 1945 avec ses assouplissements généraux et son contrôle idéologique par de nouveaux instruments, (5) la phase contemporaine depuis 1945 avec ses procédures de droit constitutionnel.

Concrètement, nous analyserons quelles alternatives existaient lors des conflits et pour quelles raisons l'une d'elle fut utilisée ou pas. Nous comptons environs dix mois pour examiner les sources et la littérature, notamment si nous incluons comme prévu l'Angleterre et la France. Pendant les 14 mois suivants, nous mettrons en ordre les sources et conceptualiserons la rédaction pour laquelle la dernière année sera réservée.

Si l'on part du fait que traditionnellement aucun juge n'est placé au dessus de l'état souverain, on peut dire que depuis toujours le droit international à essayé de chercher d'autres solutions pour la résolution de conflits. L'autodéfense (menant jusqu'à la guerre et à l'intervention armée) et les procès de conciliation devaient résoudre des conflits entre les états quant la diplomatie avait échouée. Au XIX^e et XX^e siècle, nous observons non seulement une tendance de « judiciarisation » de résolution de conflits dans le droit international, mais aussi une pérennisation et institutionnalisation sectorielle de cours internationales de justice.

Le projet est destiné à examiner dans ce domaine les lignes directrices de l'histoire du droit et d'aboutir à une typologie historique des mécanismes de résolutions de conflits dans le droit international. L'histoire du droit international constituera un axe essentiel : comment, épistémologiquement, voyait-on et systématisait-on les conflits et comment, en théorie, les solutions furent-elles conceptualisées ?  Cependant, nous ne voulons pas uniquement focaliser sur les déficits de la résolution émanant des états et des institutions. Au contraire, l'expérience historique montrant que les conflits entre puissances sont particulièrement difficiles à résoudre a conduit le droit international à acquérir un riche catalogue d'instruments différents. Ces instruments peuvent avoir un effet complémentaire et anticiper sur les mécanismes de résolutions de conflits agissant quand le conflit a éclaté. Dans le cadre du projet, il faudra clarifier s'il s'agit de «résolutions de conflits », si on peut appeler cela réellement une « solution pacifique » ou un « règlement » ou bien s'il s'agit pas au contraire d'un « développement » (incluant l'option d'un durcissement).

Dans les premiers six mois de l'année 2012, nous examinerons une stratégie de recherche pour les sources de droit international (disponibles à Francfort au centre Max Planck pour le droit européen). Au cours des 18 mois suivants, nous développerons une première typologie de conflits et de solutions possibles. La troisième année sera réservée à la rédaction des résultats.

Aux Etats-Unis, les moyens alternatifs de résolutions de conflits (en anglais ADR, « Alternative Dispute Resolution ») et notamment l'institution de la médiation avec ses différentes facettes, a repoussé les procédures juridiques de certaines catégories vers l'arrière-plan (par exemple les procès concernant des petites valeurs de litiges, non aptes aux plaintes collectives). Ce développement est dû en partie aux déficits structurels de la justice souveraine. La thèse, selon laquelle « les mécanismes de moyens de résolutions extra-judiciaires se développent proportionnellement aux performances et déficits de la justice souveraine » (Bälz) est aussi valable aux Etats-Unis, tout comme la déduction que par cette tendance à la privatisation l'affaiblissement complet de la justice souveraine peut être évité par le biais de contrôles adaptés.

En outre, la grande variété des exemples américains démontre qu'il s'agit d'un rapport marqué d'une interaction réciproque entre  « ADR and the Rule of Law ». Ceci découle entre autres directement des buts originaux des Marc de résoudre des conflits par le biais de consensus privés et autonomes, de se préoccuper de l'acceptation des résultats et de préserver la paix juridique et ainsi désengorger la justice. Dans certaines catégories (notamment dans les litiges familiaux) il semble évident de privilégier des procédures non contestataires. Les nouvelles attributions, comme le dit  « negotiated rule­making » , dans lequel il ne s'agit pas de stratégies de résolutions de conflits conventionnels, mais de communication, participation et compromis en relation avec la norme et l’intéressé, souligne le potentiel donnant un caractère légitime aux négociations extra-judiciaires et extra-souveraines.

Dans le cadre de ce projet, nous étudierons en détail les positions contradictoires du discours américain afin d'obtenir des éléments traitant de la relation compliquée entre les moyens de résolution de conflits alternatifs et les procédures de justice d'état, relation qui doit garantir l'exigence constitutionnelle de justice.

Dans la première moitié de l'année 2012, nous étudierons la littérature disponible en Allemagne concernant les moyens alternatifs de résolutions de conflits américains. Puis suivront jusqu'au dernier trimestre de l'année 2013 l'examen de la littérature et son complément de recherche pendant un séjour de recherche dans une université américaine et dans des institutions « ADR ». Il est possible de compléter ces recherches par l'organisation d'un symposium. La dernière phase (14 mois) sera réservée à la rédaction des résultats.