Doctorants

Le changement socio-économique qui se produisit au XIXe siècle signifia pour les états allemands un passage aux emplois salariés et le développement de nouvelles lignes de conflits dans les rapports salariaux. Les branches d'activités traditionnelles ou naissantes existaient côte à côte, des organisations de travail traditionnelles et des organisations nouvelles se superposèrent. L'intervention de l'état y rencontrait de manière croissante le principe de l'auto-organisation du monde du travail.

C'est précisément là que s'ouvre un champ de recherche qui fut jusqu'à présent peu étudié. Ce projet propose d'examiner des résolutions de conflits collectifs dans les rapports du monde du travail, c'est à dire d'examiner des institutions et des mécanismes de résolution de conflits concernant un groupe de salariés. Le cadre chronologique s'étendra entre les années 1830 et 1880, il sera antérieur aux codifications intensives de la réglementation du droit du travail et également avant l'établissement des syndicats ouvriers et des associations patronales. 

Dans cette phase de tension économique, sociale et politique qu'est le XIXe siècle, nous étudierons différentes possibilités et moyens de résolutions de conflits collectifs et leur importance respective. Il faudra évaluer le « succès » et les implications de ces modes et ensuite y intégrer les réflexions et les discours. Nous étudierons également la relation entre les conflits individuels et collectifs et leur modes de résolutions. La question des acteurs est centrale : quels rôles avaient les employeurs, les différentes parties salariales hétérogènes, quel rôle avait l'état à travers ses tribunaux, sa police et son administration, ainsi que des tiers ou différents groupes (notables, clergé et autres)? Finalement, nous examinerons également l'origine des modes afin de savoir si et dans quelles proportions on eut recours à la juridiction de l'état ou davantage aux traditions des corporations artisanales, s'il existait des modèles dans des états voisins allemands ou non-allemands ou si de nouvelles formes de résolutions de conflits furent développées.

Cette étude contribuera au programme de recherche LOEWE « Résolution de conflits judiciaires et extra-judiciaires » en reconstituant la genèse et les fonctions des moyens de résolutions et en développant des catégories et des modèles pour la résolution de conflits.

En Angleterre jusqu'au XIXe siècle, les tribunaux centraux de « common law » (« Court of King’s »/ « Queen’s Bench », « Court of Common Pleas », « Court of Exchequer ») avaient la fonction de cours d’appel, tout comme la « Court of Chancery » qui jugeait selon l' « equity ». Avec les « Judicature Acts » des années 1870, ces tribunaux fusionnèrent dans une seule cour supérieure, le « High Court of Justice ». Le projet doctoral étudiera les contextes de la juridiction anglaise de  « common law » et  « equity » et leur réforme au cours du XIXe siècle.